Journal officiel · Loi

Loi du 24 février 1942 EXCLUSION DES ORGANISMES PROFESSIONNELS DES OFFICIERS FRAPPES D'UNE PEINE DISCIPLINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 février 1942
Publié le13 mars 1942
PublicationJORF du 13 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000522948
RéférenceLoi du 24 février 1942 EXCLUSION DES ORGANISMES PROFESSIONNELS DES OFFICIERS FRAPPES D'UNE PEINE DISCIPLINAIRE, JO du 13 mars 1942Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-1418 du 28 juin 1945 · modifie
Loi n°54-229 du 3 mars 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).