Journal officiel · Loi
Loi du 13 juillet 1927 SUR L'ORGANISATION GENERALE DE L'ARMEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1927. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le13 juillet 1927
Publié le14 juillet 1927
PublicationJORF du 14 juillet 1927
IdentifiantJORFTEXT000000523108
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret n°62-1499 du 12 décembre 1962 · modifie
Loi n°67-1102 du 20 décembre 1967 · modifie
Décret n°76-602 du 7 juillet 1976 · modifie
DECRET91-934 · application
Ordonnance2004-1374 · abroge