Journal officiel · Directive euro

Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 1996
Publié le21 janvier 1997
PublicationJOUE L 18 du 21 janvier 1997
NOR31996L0071
IdentifiantJORFTEXT000000523158
RéférenceDirective 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, JO du 21 janvier 1997, NOR 31996L0071Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°2000-462 du 29 mai 2000, v. init. · transposition
Décret n° 2000-861 du 4 septembre 2000, v. init. · transposition
Loi n° 2005-882 du 2 août 2005, v. init. · transposition
Décret n°2007-1739 du 11 décembre 2007, v. init. · transposition
Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).