Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juin 2018
Publié le9 juillet 2018
PublicationJOUE L 173 du 9 juillet 2018
NOR32018L0957
IdentifiantJORFTEXT000037170338
RéférenceDirective (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 9 juillet 2018, NOR 32018L0957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996, v. init. · modifie
Cité par 4 textes
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019, v. init. · transposition
Arrêté du 28 juillet 2020, v. init. · transposition
Décret n°2020-916 du 28 juillet 2020, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037170338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).