Journal officiel · Décret
Décret n°86-749 du 23 mai 1986 MODIFIANT LE DECRET 701222 DU 23-12-1970 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mai 1986
Publié le29 mai 1986
PublicationJORF du 29 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000523195
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1222 du 23 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-331 · abroge