Article (sans numéro) JORFARTI000001348593
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1990
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1990
Publié le10 mars 1990
PublicationJORF n°59 du 10 mars 1990
AutoritéPremier ministre
NORPRME9061065A
IdentifiantJORFTEXT000000524313
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu l'article L.225-1 du code rural;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse,
Article (sans numéro) JORFARTI000002122818
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Pour chaque territoire de chasse, la demande individuelle de plan de chasse est souscrite dans la forme fixée en annexe du présent arrêté (1).>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002316080
Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de la protection de la nature, F. LETOURNEUX
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