Article 1 LEGIARTI000006872067
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1990
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1990
Publié le10 mars 1990
Articles2 articles en vigueur
NORPRME9061065A
IdentifiantLEGITEXT000006075523
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu l'article L.225-1 du code rural;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse,
Article 2 LEGIARTI000006872066
1. Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de la protection de la nature, F. LETOURNEUX
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1989 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-44 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mars 1990).