Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Pour chaque territoire de chasse, la demande individuelle de plan de chasse est souscrite dans la forme fixée en annexe du présent arrêté (1).>>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.