Article (sans numéro) JORFARTI000001544735
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste et de directeur d'établissement principal de France Télécom
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1991
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1991
Publié le12 février 1991
PublicationJORF n°37 du 12 février 1991
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORPTTS9100056A
IdentifiantJORFTEXT000000525515
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom;
Vu le décret no 91-68 du 17 janvier 1991 modifié relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal de La Poste;
Vu le décret no 91-69 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom,
Article (sans numéro) JORFARTI000002318196
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste de 1re classe et de directeur d'établissement principal de France Télécom de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001736641
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste de 2e classe et de directeur d'établissement principal de France Télécom de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002086722
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Fait à Paris, le 24 janvier 1991.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du service public, P.-F. COUTURE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-69 du 17 janvier 1991 · application
Décret n°91-68 du 17 janvier 1991 · application
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.