Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom;
Vu le décret no 91-68 du 17 janvier 1991 modifié relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal de La Poste;
Vu le décret no 91-69 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom,
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste de 1re classe et de directeur d'établissement principal de France Télécom de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons | Indices bruts |
4e | 1 015 |
3e | 958 |
2e | 891 |
1er | 830 |
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste de 2e classe et de directeur d'établissement principal de France Télécom de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons | Indices bruts |
4e | 966 |
3e | 918 |
2e | 866 |
1er | 815 |
1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 1991.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du service public, P.-F. COUTURE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 1991).