Article (sans numéro) JORFARTI000000964518
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1990 modifiant l'arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ainsi que les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1990
NatureArrêté
Signé le23 mai 1990
Publié le31 mai 1990
PublicationJORF n°125 du 31 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9001266A
IdentifiantJORFTEXT000000525662
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ainsi que les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures,
Article (sans numéro) JORFARTI000002313729
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Pour chaque discipline correspondant à une sous-section d'odontologie du Conseil national des universités et sur proposition du conseil de l'unité de formation et de recherche siégeant en formation restreinte aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers, professeurs du 1er et du 2e grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, assistants des universités-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires et assistants hospitaliers universitaires, le directeur de l'unité de formation et de recherche désigne cinq professeurs ou maîtres de conférences dont au moins deux doivent relever de la discipline considérée et au moins un d'une autre unité de formation et de recherche d'odontologie.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002122551
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des personnels d'enseignement supérieur: Le sous-directeur, G. ROYER
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur, S. SIMON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 mai 1990 · modifie
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