Article 1 LEGIARTI000006721924
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1990 modifiant l'arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ainsi que les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1990
NatureArrêté
Signé le23 mai 1990
Publié le31 mai 1990
Articles2 articles en vigueur
NORMENN9001266A
IdentifiantLEGITEXT000006075904
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ainsi que les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures,
Article 2 LEGIARTI000006721923
1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des personnels d'enseignement supérieur: Le sous-directeur, G. ROYER
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur, S. SIMON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 mai 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 1990).