Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique de l’Etat, et notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant statut particulier du corps des techniciens d’art du ministère de la culture et de la communication, et notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d’organisation des concours de recrutement des techniciens d’art,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000000970673
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 5 mai 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette épreuve, d’un coefficient total de 5, consiste en la réalisation ou la restauration d’un objet, ou en la conception d’un projet faisant appel à des connaissances techniques et artistiques liées à la spécialité ainsi qu’éventuellement dans certaines spécialités en la réalisation d’une épreuve de dessin assortie d’un coefficient 1. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001162795
Art. 2. - A l’article 5, remplacer : « des épreuves facultatives » par : « une épreuve facultative ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001548828
Art. 3. - Le directeur général de l’administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique et le directeur de l’administration générale au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 1993.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale, J. RENARD
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. PIGANIOL
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