Article (sans numéro) JORFARTI000000964810
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1992 relatif au brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1992
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1992
Publié le1er décembre 1992
PublicationJORF n°279 du 1 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERG9200179A
IdentifiantJORFTEXT000000529331
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime,
Article (sans numéro) JORFARTI000000964811
Art. 1er. - Dans l'annexe II de l'arrêté du 9 septembre 1991 susvisé, au chapitre B (Examen par épreuves terminales), lire <<EP1, durée 3 h 30>>, au lieu de: <<3 heures>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001546011
Art. 2. - Dans la même annexe, et après le paragraphe: <<Définition des épreuves terminales des domaines généraux: ces définitions figurent en annexe I de l'arrêté du 11 janvier 1988 portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle.>>,
Rajouter:
<<C. - Examen par combinaison du contrôle continu
et d'épreuves terminales
<<Dans les établissements habilités à mettre en oeuvre le contrôle continu pour le domaine professionnel, l'épreuve EP3 fait l'objet d'une évaluation au cours de la formation. Dans ce cas, cette épreuve est affectée du coefficient prévu pour l'examen par épreuves terminales et sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001930504
Art. 3. - Dans la même annexe, remplacer le tableau Détail des épreuves par le suivant:
D. - Détail des épreuves
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 01/12/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001738906
Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des gens de mer et de l'administration générale: Le sous-directeur des gens de mer, J.-F. GROLEAU
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