Article 1 LEGIARTI000006873494
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1992 relatif au brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1992
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1992
Publié le1er décembre 1992
Articles4 articles en vigueur
NORMERG9200179A
IdentifiantLEGITEXT000006080415
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime,
Article 2 LEGIARTI000006873495
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006873496
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006873493
1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des gens de mer et de l'administration générale: Le sous-directeur des gens de mer, J.-F. GROLEAU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 septembre 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 1992).