Arrêté du 2 novembre 1992 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873495
Texte parentLEGITEXT000006080415
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 novembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Dans la même annexe, et après le paragraphe: <<Définition des épreuves terminales des domaines généraux: ces définitions figurent en annexe I de l'arrêté du 11 janvier 1988 portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle.>>, Rajouter: <<C. - Examen par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales <<Dans les établissements habilités à mettre en oeuvre le contrôle continu pour le domaine professionnel, l'épreuve EP3 fait l'objet d'une évaluation au cours de la formation. Dans ce cas, cette épreuve est affectée du coefficient prévu pour l'examen par épreuves terminales et sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006873495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.