Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’économie,
Vu l’ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence et le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant ses conditions d’application ;
Vu le décret n° 88-1208 du 30 décembre 1988 relatif aux péages autoroutiers ;
Vu l’arrêté du 30 septembre 1992 relatif aux péages autoroutiers,
Arrête :
Art. 1er. - Les péages fixés en application de l’arrêté du 30 septembre 1992 susvisé sont modifiés sur les autoroutes A 1, A 2, A 4, A 26 entre le 9 juillet à 14 heures et le 10 juillet à 14 heures et entre le 30 juillet à 14 heures et le 31 juillet à 14 heures.
Art. 2. - Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, C. MALHOMME