Journal officiel · Décret

Décret n°88-1208 du 30 décembre 1988 RELATIF AUX PEAGES AUTOROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988

NatureDécret

Signé le30 décembre 1988

Publié le31 décembre 1988

PublicationJORF du 31 décembre 1988

NORECOZ8800052D

IdentifiantJORFTEXT000000309667

RéférenceDécret n°88-1208 du 30 décembre 1988 RELATIF AUX PEAGES AUTOROUTIERS, JO du 31 décembre 1988, NOR ECOZ8800052DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 7 mars 1975 · application

Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application

Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · application

Cité par 8 textes

Arrêté du 31 juillet 1991 · application

ARRETE · application

Arrêté du 17 décembre 1991 · application

DECRET95-81 · abroge

Décret n°95-81 du 24 janvier 1995 - art. 5 (V)

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