Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1991 RELATIF AUX PEAGES AUTOROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le17 décembre 1991

Publié le27 décembre 1991

PublicationJORF n°301 du 27 décembre 1991

NORECOC9100146A

IdentifiantJORFTEXT000000688313

RéférenceArrêté du 17 décembre 1991 RELATIF AUX PEAGES AUTOROUTIERS, JO du 27 décembre 1991, NOR ECOC9100146AFac-similé du JO du 27 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 27 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA5

Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application

Décret n°88-1208 du 30 décembre 1988 · application

Arrêté du 31 juillet 1991 · modifie

Arrêté du 28 octobre 1991 · modifie

Arrêté du 25 novembre 1991 · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté du 28 janvier 1992 · application

Arrêté du 27 mars 1992 · modifie