Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1991 RELATIF AUX PEAGES AUTOROUTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1991
Publié le28 novembre 1991
PublicationJORF n°277 du 28 novembre 1991
NORECOC9100138A
IdentifiantJORFTEXT000000691432
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 28 novembre 1991 →
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 juillet 1991 · modifie
Arrêté du 28 octobre 1991 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 17 décembre 1991 · modifie
Arrêté du 28 janvier 1992 · application
Arrêté du 27 mars 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.