Article 1 LEGIARTI000006893264
1. Les péages fixés en application des arrêtés susvisés sont modifiés sur les autoroutes A 8-A 57, A 64, A 72-A 89 et A 43-A 41 Nord-A 48-A 49 afin de tenir compte de l'ouverture de nouveaux tronçons.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1991 relatif aux péages autoroutiers.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1991
Publié le28 novembre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORECOC9100138A
IdentifiantLEGITEXT000006059828
Article 2 LEGIARTI000006893272
1. Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 3-5, boulevard Diderot, 75012 Paris.
Article 3 LEGIARTI000006893256
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 juillet 1991 · modifie
Arrêté du 28 octobre 1991 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 17 décembre 1991 · modifie
Arrêté du 28 janvier 1992 · application
Arrêté du 27 mars 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 novembre 1991).