1. Les péages fixés en application des arrêtés susvisés sont modifiés sur les autoroutes A 8-A 57, A 64, A 72-A 89 et A 43-A 41 Nord-A 48-A 49 afin de tenir compte de l'ouverture de nouveaux tronçons.
Arrêté du 25 novembre 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 novembre 1991.
TexteArrêté du 25 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006893264
Texte parentLEGITEXT000006059828
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