Article (sans numéro) JORFARTI000000969651
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 26 août 1991 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Décret
Décret no 94-906 du 19 octobre 1994 modifiant le décret no 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1994
NatureDécret
Signé le19 octobre 1994
Publié le20 octobre 1994
PublicationJORF n°244 du 20 octobre 1994
NORRESK9401081D
IdentifiantJORFTEXT000000530037
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 1994,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000001504213
Art. 2. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-819 du 26 août 1991 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-140 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.