Décret no 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France

Article (sans numéro) JORFARTI000002346770

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002346771

Art. 1er. - Il est créé un Institut universitaire de France qui a pour mission le développement de la recherche de haut niveau dans les universités.

Article (sans numéro) JORFARTI000000991167

Art. 2. - L'Institut universitaire de France comprend des membres seniors,

des membres juniors et des membres invités.

Article (sans numéro) JORFARTI000001375788

Art. 3. - L'Institut universitaire de France est dirigé par une personnalité nommée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article (sans numéro) JORFARTI000002346772

Art. 4. - L'Institut universitaire de France revêt la forme d'un service dépendant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Les enseignants-chercheurs exerçant à l'Institut universitaire de France les fonctions de membres seniors ou juniors sont placés en position de délégation.

Article (sans numéro) JORFARTI000001514144

Art. 5. - Les modalités d'organisation de la délégation sont précisées par une convention passée entre l'Institut universitaire de France et l'université d'origine de l'enseignant-chercheur.

Un emploi de même grade et de même discipline que celui de l'enseignant-chercheur mis en position de délégation en application de l'article 4 ci-dessus est attribué à l'établissement d'origine de celui-ci.

Article (sans numéro) JORFARTI000001758849

Art. 6. - Des enseignants associés ou invités peuvent être autorisés à exercer tout ou partie de leurs fonctions à l'Institut universitaire de France, comme membres invités, dans le cadre d'une convention passée entre l'institut et l'établissement d'origine de l'enseignant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001183133

Art. 7. - L'Institut universitaire de France dispose, pour l'accomplissement de ses missions, de moyens qui lui sont affectés par l'Etat.

Article (sans numéro) JORFARTI000002146595

Art. 8. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.