Article 1 LEGIARTI000006441591
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°94-906 du 19 octobre 1994 modifiant le décret n° 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1994
NatureDécret
Signé le19 octobre 1994
Publié le20 octobre 1994
Articles2 articles en vigueur
NORRESK9401081D
IdentifiantLEGITEXT000005616803
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 1994,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006441590
1. Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-819 du 26 août 1991 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-140 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 octobre 1994).