Article (sans numéro) JORFARTI000002129949
Art. 1er. - La date du 31 décembre l992 mentionnée à l’article 9 de l’arrêté du 11 juillet 1989 susvisé est remplacée par celle du 31 décembre 1994.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1993 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1993
NatureArrêté
Signé le30 août 1993
Publié le2 septembre 1993
PublicationJORF n°203 du 2 septembre 1993
NOREQUT9301011A
IdentifiantJORFTEXT000000530206
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 1978 modifié relatif à la modernisation du matériel fluvial ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 1989 modifié modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002295830
Art. 2. - A l’article 7 de l’arrêté du 11 juillet 1989 modifié susvisé, le mot « directeur » est remplacé par le mot « président ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001741575
Art. 3. - Le président du conseil d’administration de Voies navigables de France est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, BERNARD BOSSON
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 juillet 1989 · modifie
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