Article 1 LEGIARTI000006933616
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 août 1993 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1993
NatureArrêté
Signé le30 août 1993
Publié le2 septembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NOREQUT9301011A
IdentifiantLEGITEXT000006082595
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 1978 modifié relatif à la modernisation du matériel fluvial ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 1989 modifié modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006933617
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006933618
1. Le président du conseil d'administration de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, BERNARD BOSSON
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 juillet 1989 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 septembre 1993).