Arrêté du 30 août 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1993.

TexteArrêté du 30 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933618

Texte parentLEGITEXT000006082595

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 août 1993 (version du 2 septembre 1993)Légifrance →

1. Le président du conseil d'administration de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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