Arrêté du 30 août 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006933616
Texte parentLEGITEXT000006082595
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La date du 31 décembre l992 mentionnée à l’article 9 de l’arrêté du 11 juillet 1989 susvisé est remplacée par celle du 31 décembre 1994.

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