Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-13 et R. 20-14,
Arrête:
Art. 1er. - Les marquages visés aux premiers alinéas des articles R. 20-13 (1o) et R. 20-14 du code des postes et télécommunication doivent être conformes aux modèles figurant aux annexes 1 (A, B, C, D, E et F) et 2 ci-dessous.
Art. 2. - Sur chaque étiquette doivent être portées, par le titulaire de l'agrément, les mentions suivantes:
- le numéro de l'agrément à la suite de << agr. >>;
- la date de fabrication (année) à la suite de << date >>;
- le nom du demandeur (présentateur), titulaire de l'agrément à la suite de << pres. >>.
Art. 3. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E 1-A
Marquage des équipements terminaux de télécommunications
connectables directement ou indirectement à un réseau ouvert au public Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux de: Téléphonie; Transmission de données; Radiocommunication publique.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8016 a 8024 ......................................................
A N N E X E 1-B
Marquage des équipements terminaux de télécommunications << Radiocom privées France >>
Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux professionnels:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8016 a 8024 ......................................................
A N N E X E 1-C
Marquage des équipements terminaux de télécommunications << Radiocom privées France >>
Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux radioamateurs:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8016 a 8024 ......................................................
A N N E X E 1-D
Marquage des équipements terminaux de télécommunications << Radiocom privées France >>
Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux de loisir:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8016 a 8024 ......................................................
A N N E X E 1-E
Marquage des équipements terminaux de télécommunications << Radiocom privées France >>
Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux CB: Equipements terminaux répondant à la norme française Afnor NF C 92412.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8016 a 8024 ......................................................
A N N E X E 1-F
Marquage des équipements terminaux de télécommunications << Radiocom privées France >>
Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux CB: Equipements terminaux répondant à la norme européenne volontaire ETS 300/135 pour lesquels la mention suivante CEPT PR 27 F est ajoutée, conformément à la recommandation CEPT TR 20/09.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8016 a 8024 ......................................................
A N N E X E 2
Marquage des équipements terminaux de télécommunications étiquette rouge Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux non connectables au réseau public français:
Equipements terminaux ayant fait l'objet d'une déclaration
Ne concerne pas les équipements terminaux radio
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8016 a 8024 ......................................................
Fait à Paris, le 25 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des postes et télécommunications, B. LASSERRE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.