Article (sans numéro) JORFARTI000002140034
Art. 1er. - L'arrêté du 25 mai 1994 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1998 abrogeant diverses dispositions relatives au marquage des équipements terminaux de télécommunications
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1998
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1998
Publié le13 décembre 1998
PublicationJORF n°289 du 13 décembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9801032A
IdentifiantJORFTEXT000000559110
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-9, R. 20-13 et R. 20-14,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002337878
Art. 2. - L'arrêté du 23 septembre 1994 relatif au marquage CE des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001173212
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur, P. de Guerre
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 25 mai 1994 · abroge
Arrêté du 23 septembre 1994 · abroge
Aller plus loin
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