Article 1 LEGIARTI000006433648
1. L'arrêté du 25 mai 1994 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1998 abrogeant diverses dispositions relatives au marquage des équipements terminaux de télécommunications
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1998
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1998
Publié le13 décembre 1998
Articles3 articles en vigueur
NORECOI9801032A
IdentifiantLEGITEXT000005627089
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-9, R. 20-13 et R. 20-14,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006433649
1. L'arrêté du 23 septembre 1994 relatif au marquage CE des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006433647
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur, P. de Guerre
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 25 mai 1994 · abroge
Arrêté du 23 septembre 1994 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 1998).