Arrêté du 7 décembre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1998.

TexteArrêté du 7 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006433649

Texte parentLEGITEXT000005627089

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 1998 (version du 13 décembre 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 septembre 1994 relatif au marquage CE des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.

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