Article (sans numéro) JORFARTI000002338320
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 1990 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 février 1990
Publié le14 février 1990
PublicationJORF n°38 du 14 février 1990
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NORTEFF9003122A
IdentifiantJORFTEXT000000530972
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8;
Vu le décret no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, modifié par le décret no 77-149 du 18 février 1977;
Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu la liste arrêtée par la commission technique d'homologation instituée par arrêté du 15 février 1973;
Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique, complété par les arrêtés des 29 janvier 1981, 8 avril 1981, 6 octobre 1981, 25 février 1982, 2 septembre 1982, 22 avril 1983, 2 janvier 1984, 12 octobre 1984, 26 avril 1985, 2 octobre 1985, 25 juillet 1986, 1er juillet 1987, 17 décembre 1987, 2 mars 1988, 29 avril 1988, 28 juillet 1988, 6 décembre 1988, 28 février 1989, 19 mai 1989 et 26 juillet 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001753828
Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique. Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle des groupes de formation et par niveau.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 14/02/1990 ......................................................
(a) Certificat de formation professionnelle. (b) Certificat de perfectionnement professionnel.
Article (sans numéro) JORFARTI000001560397
Art. 2. - L'arrêté du 26 juillet 1989 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique est modifié comme suit, en ce qui concerne la partie X consacrée aux titres et diplômes de l'enseignement technologique présentés par le ministère de l'agriculture et de la forêt:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 14/02/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001946377
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 1990.
JEAN-PIERRE SOISSON
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 17 juin 1980 · modifie
Arrêté du 26 juillet 1989 · modifie