Article (sans numéro) JORFARTI000001124392
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées d'enseignement professionnel agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1990
Publié le23 mars 1990
PublicationJORF n°70 du 23 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRA9000391A
IdentifiantJORFTEXT000000533446
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 81-920 du 12 octobre 1981 portant attribution d'une indemnité spéciale aux chefs de travaux des lycées d'enseignement professionnel agricole,
Article (sans numéro) JORFARTI000001171162
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 12 octobre 1981 susvisé est fixé à 3271 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001365269
Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées d'enseignement professionnel agricole est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001171163
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, A. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-920 du 12 octobre 1981 · application
Arrêté du 27 janvier 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge