Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1988
Publié le4 février 1988
PublicationJORF du 4 février 1988
NORAGRA8800070A
IdentifiantJORFTEXT000000294337
RéférenceArrêté du 27 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE, JO du 4 février 1988, NOR AGRA8800070ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-920 du 12 octobre 1981 · application
Arrêté du 10 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).