Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DANS LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1986
Publié le16 février 1986
PublicationJORF du 16 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296447
RéférenceArrêté du 10 février 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DANS LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE, JO du 16 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-920 du 12 octobre 1981 · application
Arrêté du 24 janvier 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).