Journal officiel · Décret

Décret n°81-920 du 12 octobre 1981 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1981
Publié le14 octobre 1981
PublicationJORF du 14 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000698687
RéférenceDécret n°81-920 du 12 octobre 1981 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE, JO du 14 octobre 1981Légifrance →

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Cité par 8 textes
Arrêté du 12 octobre 1981 · application
Arrêté du 24 janvier 1983 · application
Arrêté du 10 février 1986 · application
Arrêté du 27 janvier 1988 · application
ARRETE · application
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Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993 · abroge
Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).