Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1981 LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE EST FIXE A 2286FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1981
Publié le14 octobre 1981
PublicationJORF du 14 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000866188
RéférenceArrêté du 12 octobre 1981 LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE EST FIXE A 2286FRS, JO du 14 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-920 du 12 octobre 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).