Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) AGRICOLE ET PREVUE PAR LE DECRET 81920 DU 12-10-1981 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1983
Publié le10 février 1983
PublicationJORF du 10 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654138
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-920 du 12 octobre 1981 · application
Arrêté du 12 octobre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 1986 · abroge