Article (sans numéro) JORFARTI000000969504
Par arrêté du ministre du budget en date du 19 avril 1995:
Sont nommés membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 et l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971:
Commission d'Amiens:
Assesseur titulaire: M. Robert (Jean-Louis), trésorier-payeur général de la Somme et de la région Picardie, en remplacement de M. Mangenot.
Assesseur suppléant: M. Arragon (Claude), chef des services départementaux du Trésor, en remplacement de M. Gay-Para.
Commission de Bordeaux:
Assesseur titulaire: M. Jannin (Olivier), trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine, en remplacement de M. Arbelot.
Commission de Lyon:
Assesseur titulaire: M. Arbelot (Louis), trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes, en remplacement de M. Drape.
Assesseur suppléant: M. Guillot (Norbert), chef des services départementaux du Trésor, en remplacement de M. Cossais.
Commission de Nancy:
Assesseur suppléant: M. Chretien (Michel), chef des services départementaux du Trésor, en remplacement de M. Aguilera.
Commission de Nice:
Assesseur suppléant: M. Bianchi (Henry), chef des services départementaux du Trésor, en remplacement de M. Bonnet.
Commission d'Orléans:
Assesseur suppléant: M. Gaboriau (Bernard), chef des services départementaux du Trésor, en remplacement de M. Moland.
Les membres ainsi nommés exerceront leurs fonctions jusqu'à l'expiration de la période triennale pour laquelle les assesseurs qu'ils remplacent avaient été désignés.