Article (sans numéro) JORFARTI000002336564
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1990 portant répartition de crédits
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1990
Publié le21 septembre 1990
PublicationJORF n°219 du 21 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDB9010053A
IdentifiantJORFTEXT000000533735
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002143128
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 4000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001756807
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 4000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001370856
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, O. BAILLY ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990 ...................................................... ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990 ......................................................
Textes cités liens · DILA4
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 20 · application
Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 · application
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Décret n°67-472 du 20 juin 1967 · application