Article (sans numéro) JORFARTI000001371295
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, aux personnels de direction d'établissement et aux personnels d'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1990
Publié le13 septembre 1990
PublicationJORF n°212 du 13 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9002042A
IdentifiantJORFTEXT000000534379
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-806 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, aux personnels de direction d'établissement et aux personnels d'éducation,
Article (sans numéro) JORFARTI000000984164
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 susvisé est fixé à 6200 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001563082
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.
Fait à Paris, le 11 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 · application
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