Article (sans numéro) JORFARTI000001544616
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, aux personnels de direction d'établissement et aux personnels d'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1990
Publié le15 décembre 1990
PublicationJORF n°291 du 15 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE9002824A
IdentifiantJORFTEXT000000708547
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation,
Article (sans numéro) JORFARTI000000965368
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 susvisé est fixé à:
2000F à compter du 1er septembre 1990;
4100F à compter du 1er septembre 1991;
6200F à compter du 1er septembre 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000002317534
Art. 2. - L'arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels enseignants des écoles,
collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, aux personnels de direction d'établissement et aux personnels d'éducation est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002317535
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 septembre 1990 · abroge
Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 · application