Article (sans numéro) JORFARTI000001122285
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 18 mai 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur appel d'offres à la direction générale de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1991
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1991
Publié le17 février 1991
PublicationJORF n°42 du 17 février 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9100183A
IdentifiantJORFTEXT000000535393
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 96;
Vu l'arrêté du 18 mai 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur appel d'offres à la direction générale de l'aviation civile,
Article (sans numéro) JORFARTI000002299346
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 1982 susvisé l'alinéa suivant:
<<Direction de la navigation aérienne: le directeur, président, ou son représentant;
<<L'adjoint au directeur pour les questions financières ou son représentant; <<Le chef du bureau Budget ou son représentant;
<<Le chef du bureau intéressé ou son représentant.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001178936
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'aviation civile, P.-H. GOURGEON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 mai 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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