Article 1 LEGIARTI000006210487
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 18 mai 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur appel d'offres à la direction générale de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1991
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1991
Publié le17 février 1991
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9100183A
IdentifiantLEGITEXT000006077257
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 96;
Vu l'arrêté du 18 mai 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur appel d'offres à la direction générale de l'aviation civile,
Article 2 LEGIARTI000006210486
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'aviation civile, P.-H. GOURGEON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 mai 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 février 1991).