Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006210487
Texte parentLEGITEXT000006077257
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 1982 susvisé l'alinéa suivant: <<Direction de la navigation aérienne: le directeur, président, ou son représentant; <<L'adjoint au directeur pour les questions financières ou son représentant; <<Le chef du bureau Budget ou son représentant; <<Le chef du bureau intéressé ou son représentant.>>
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