Article (sans numéro) JORFARTI000001180825
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 1991 modifiant l'arrêté du 18 mai 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur appel d'offres à la direction générale de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1991
NatureArrêté
Signé le21 février 1991
Publié le15 mars 1991
PublicationJORF n°64 du 15 mars 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9100336A
IdentifiantJORFTEXT000000535808
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 96;
Vu le décret no 91-158 du 12 février 1991, modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu l'arrêté du 18 mai 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur appel d'offres à la direction générale de l'aviation civile,
Article (sans numéro) JORFARTI000001952283
Art. 1er. - L'arrêté du 18 mai 1982 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de <<service des personnels et de la gestion: le chef de service président, ou son représentant; le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres>>, lire: <<le directeur de la direction des ressources humaines et des affaires financières, ou son représentant; le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000000982781
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le sous-directeur des personnels et des affaires juridiques, J.-F. GRASSINEAU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 mai 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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