Article 1 LEGIARTI000006211200
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 février 1991 modifiant l'arrêté du 18 mai 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur appel d'offres à la direction générale de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1991
NatureArrêté
Signé le21 février 1991
Publié le15 mars 1991
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9100336A
IdentifiantLEGITEXT000006077375
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 96;
Vu le décret no 91-158 du 12 février 1991, modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu l'arrêté du 18 mai 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur appel d'offres à la direction générale de l'aviation civile,
Article 2 LEGIARTI000006211183
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le sous-directeur des personnels et des affaires juridiques, J.-F. GRASSINEAU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 mai 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 1991).