Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006211200
Texte parentLEGITEXT000006077375
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 18 mai 1982 susvisé est modifié comme suit: Au lieu de <<service des personnels et de la gestion: le chef de service président, ou son représentant; le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres>>, lire: <<le directeur de la direction des ressources humaines et des affaires financières, ou son représentant; le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres>>.
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